Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site dce-habitat.fr est :

D.C.E. HABITAT applique un principe de minimisation des données et s'efforce de ne recueillir que les informations nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation de ses prestations.

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec D.C.E. HABITAT, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• nom de l'entreprise ou de l'organisme ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
• adresse ou caractéristiques du bâtiment concerné par une prestation ;
• informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
• informations communiquées librement dans un formulaire, un message ou lors d'un échange ;
• données nécessaires à la réalisation et au suivi des prestations ;
• données administratives et de facturation ;
• données techniques liées à la navigation sur le site ;
• données relatives aux cookies et autres traceurs éventuellement utilisés.

Les informations signalées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Les données recueillies peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

Selon la finalité poursuivie, le traitement de vos données peut notamment reposer sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles , notamment lors d'une demande de devis ou de la réalisation d'une prestation ;
• l'intérêt légitime de D.C.E. HABITAT, notamment pour répondre aux demandes professionnelles, assurer le suivi de son activité et sécuriser son site ;
• le respect d'une obligation légale, notamment concernant les obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires ;
• votre consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Les données personnelles recueillies sont principalement destinées à D.C.E. HABITAT et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises ou rendues accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant notamment dans :

• l'hébergement du site et des données ;
• la messagerie électronique ;
• la maintenance et la sécurité informatique ;
• la sauvegarde des données ;
• la réalisation de certaines prestations techniques ;
• la gestion administrative et comptable ;
• la mesure d'audience, lorsqu'un tel service est utilisé.

Certaines informations peuvent également être transmises aux administrations ou autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.

D.C.E. HABITAT ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

• les données liées aux demandes de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ;
• les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation ;
• les données techniques et celles liées aux cookies sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux exigences réglementaires applicables.

À l'issue des durées de conservation nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale impose leur conservation.

Le site dce-habitat.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant de proposer certaines fonctionnalités.

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Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l'affichage correct du site. Lorsque la réglementation le permet, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

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Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

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Lorsque vous accédez à un site externe, les traitements de données réalisés par son éditeur sont soumis à sa propre politique de confidentialité.

D.C.E. HABITAT vous recommande de consulter les politiques de confidentialité des services concernés afin de connaître leurs pratiques en matière de protection des données.

D.C.E. HABITAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• les accès non autorisés ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'altération ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges entre le navigateur du visiteur et le serveur.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon le traitement concerné, de différents droits sur vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter D.C.E. HABITAT en précisant suffisamment votre demande afin qu'elle puisse être traitée.

Lorsque cela est nécessaire et en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires permettant de vérifier son identité peuvent être demandées.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle compétente.

Certains prestataires techniques ou services utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou être susceptibles de traiter certaines données depuis des pays tiers.

Lorsque de tels transferts sont réalisés sous la responsabilité de D.C.E. HABITAT, les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin qu'ils soient effectués dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

D.C.E. HABITAT se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• des évolutions légales ou réglementaires ;
• de l'évolution des prestations proposées ;
• des modifications apportées au site internet ;
• de changements concernant les outils ou prestataires techniques utilisés.

La date de dernière mise à jour de la politique est indiquée en haut de cette page.