Demander un devis
  2. DCE-HABITAT
  3. Les obligations
DCE-HABITAT • Diagnostics & réglementation

Les obligations immobilières

Vente, location ou construction neuve : découvrez les diagnostics et obligations réglementaires liés à votre projet immobilier.

Diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un logement
01
Vente immobilière

Les obligations à la vente

La vente d'un bien immobilier est soumise à différentes obligations. Le vendeur doit notamment remettre au futur acquéreur les diagnostics immobiliers correspondant aux caractéristiques du bien concerné.

Selon le logement, sa localisation, son ancienneté et ses équipements, le dossier peut notamment comprendre :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic amiante
  • Constat de risque d'exposition au plomb
  • Diagnostic de l'installation intérieure de gaz
  • Diagnostic de l'installation électrique
  • Mesurage de superficie loi Carrez
  • État des risques
La liste exacte des diagnostics à réaliser dépend des caractéristiques du bien immobilier. DCE-HABITAT détermine avec vous les diagnostics nécessaires à votre transaction.
02
Location immobilière

Les obligations à la location

Lors de la mise en location d'un logement, le propriétaire bailleur doit fournir au locataire différents diagnostics et informations relatifs au bien immobilier.

Selon les caractéristiques du logement, les diagnostics concernés peuvent notamment comprendre :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic de l'installation intérieure de gaz
  • Diagnostic de l'installation électrique
  • Constat de risque d'exposition au plomb
  • État relatif à l'amiante lorsque nécessaire
  • Mesurage de la surface habitable loi Boutin
  • État des risques
Les obligations varient selon le type de logement, son année de construction, ses installations et sa situation géographique. DCE-HABITAT vous aide à identifier les diagnostics nécessaires avant la mise en location.
Remise des clés lors de la location d'un logement
Construction neuve et contrôle de la performance énergétique
03
Construction neuve

Les obligations dans le neuf

Les constructions neuves sont également concernées par des obligations en matière de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique permet notamment d'informer sur la performance énergétique du bâtiment et doit être établi par un professionnel disposant des compétences et certifications nécessaires.

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Évaluation de la performance énergétique
  • Contrôle des caractéristiques du bâtiment
  • Intervention d'un professionnel certifié
DCE-HABITAT intervient dans le cadre des projets de construction neuve et vous accompagne pour répondre aux obligations correspondant à votre projet.

Nos zones d'intervention

DCE-HABITAT intervient dans plusieurs régions pour vos diagnostics et expertises immobilières.

Centre • Bourgogne-Franche-Comté Diagnostics et expertises immobilières 06 07 66 52 61
Région Nouvelle-Aquitaine Aquitaine • Poitou-Charentes • Limousin 06 52 68 27 30

Besoin de connaître vos obligations ?

Chaque bien immobilier est différent. Contactez DCE-HABITAT afin d'identifier les diagnostics nécessaires à votre projet et obtenir votre devis personnalisé.

Demander un devis